Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Historiquement, la limite entre les première et troisième circonscriptions a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle, elle était donc parfaitement régulière. À l'avenir, les deux circonscriptions vont former des excroissances qui s'enchevêtrent de manière inextricable.

En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz III transférés à la première circonscription formeront une hernie rattachée à celle-ci par une étroite bande de terrain d'environ deux cents mètres de large, un ancien chemin de halage. C'est ce que le Canard Enchaîné appelait « un travail de dentellière. »

Dans le rapport en première lecture de la commission des lois, vous souteniez, monsieur le secrétaire d'État, que ce découpage était pertinent au motif qu'il s'arrêtait sur une voie ferrée… Or le fait que le fond de la hernie s'arrête sur une voie ferrée ne justifie absolument pas la création de la hernie, ni, a fortiori, l'existence des nombreux autres tentacules que forment les deux circonscriptions. Et cela est d'autant moins justifié que de l'autre côté de ladite voie ferrée, les bureaux de vote sont politiquement très à gauche. À l'évidence, si vous avez arrêté le découpage sur la voie ferrée, c'est pour cette seule raison politique.

La troisième partie de mon propos sera consacrée à la sous-estimation de la population concernée par le démembrement du canton de Metz III.

Afin de sauver les apparences, vous deviez au moins instaurer une égalité quasi parfaite entre la population de la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale. C'était d'autant plus facile que ce découpage passant à l'intérieur du canton de Metz III, il suffisait de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessaire. Cependant, dans la précipitation, ce sont tous les bureaux de vote de droite du troisième canton qui sont transférés.

De la sorte, vous avez recréé un écart démographique beaucoup plus important que ce qu'indiquaient les chiffres sous-évalués transmis par le gouvernement à la commission de contrôle du redécoupage électoral. C'était tellement énorme que cela sautait aux yeux.

En réponse à la question signalée évoquée précédemment, ce sont vos services qui ont fourni les chiffres. En effet, le découpage effectué est si bizarre que l'INSEE était incapable d'évaluer la population concernée. Le Gouvernement a de ce fait donné sa propre estimation. Quoi qu'il en soit, il est maintenant incontesté que la population transférée à l'intérieur du canton de Metz III n'est pas de 15 539 habitants, mais de 17 185, soit un écart de 16,5 %.

Finalement, la population de la nouvelle troisième circonscription reste donc inférieure à la moyenne départementale. Or le Gouvernement explique ce découpage extravagant par le souci de réduire l'écart avec la moyenne départementale. Si tel est le cas, il fallait ne transférer que les bureaux de vote nécessaires pour égaliser la population, soit sept bureaux et non onze.

Monsieur le secrétaire d'État, voilà une preuve supplémentaire que ce découpage est tout de même particulier.