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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 13 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

…et plus particulièrement à Metz. Pour faire le preuve de ces anomalies, je voudrais mettre en évidence cinq points.

Premièrement, la Moselle fait partie des treize départements dans lesquels le Gouvernement n'a absolument pas tenu compte des observations de la commission de contrôle du redécoupage électoral. Le Gouvernement l'a reconnu du reste en première lecture dans les observations figurant en bas de la page 95 du rapport n° 1949 de la commission des lois.

Deuxième point, la ville de Metz est l'une des vingt et une circonscriptions de France où le Gouvernement est passé outre à une double recommandation de la commission de contrôle et du Conseil d'État. Je me réfère pour cela aux propos tenus par le secrétaire d'État dans Le Monde du 26 juillet et dans Le Figaro du 29 juillet 2009.

Troisième point, le découpage à l'intérieur de la ville de Metz est cité par la presse nationale comme l'un des cinq cas les plus flagrants d'anomalie. Ainsi, après Le Monde du 1er août 2009, Le Canard Enchaîné écrivait par exemple : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des Balkans. Pour renforcer le député UMP de la première circonscription, ce travail de dentellière a été réalisé au détriment de la députée UMP de la troisième circonscription. »

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