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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30
Protection du secret des sources des journalistes — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (nos 1239, 1289, 2160).

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

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