Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114
Danielle Bousquet, présidente :En conséquence, les amendements identiques nos 45 rectifié et 119 tombent.
J'en viens donc à l'amendement n° 292 rectifié , qui fait l'objet de deux sous-amendements.
La parole est à M. le ministre.
