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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

En conséquence, les amendements identiques nos 45 rectifié et 119 tombent.

J'en viens donc à l'amendement n° 292 rectifié , qui fait l'objet de deux sous-amendements.

La parole est à M. le ministre.

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