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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 102 157 103 105 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Je voulais simplement remercier M. le rapporteur. Je partage son avis sur la nécessité de rembourser les avoués dans un laps de temps correct, et d'en mutualiser le coût entre les personnes qui vont avoir recours à un avocat. Ses propos me laissent entendre que l'amendement vise ces deux objectifs.

(Les amendements identiques nos 105 rectifié et 159 sont adoptés.)

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