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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 102 157 103 105 159

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :

Exactement, sans ce droit, nous n'aurons pas les moyens financiers d'indemniser les avoués.

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