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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 102 157 103 105 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Monsieur le ministre, visiblement nous poursuivons deux objectifs : d'une part, simplifier et rendre moins coûteux l'accès à la justice pour le justiciable ; d'autre part, indemniser les avoués.

Comment la solution qui nous est proposée prévoit-elle d'indemniser cette profession qui doit sortir de l'impasse dans laquelle est se trouve ?

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