Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 102 157 103 105 159
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, nos 102 , 157 , 103 , 105 rectifié et 159 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 105 rectifié et 159 sont identiques.
La parole est àM. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 102 .
