Intervention de Jean Launay

Je reviens sur l'amendement n° 234 , monsieur le président, et je défendrai ensuite l'amendement n° 222 .

En ce qui concerne le premier, il n'y a rien à ajouter à l'argumentaire de Charles de Courson, qui est un parlementaire suffisamment assez expérimenté pour savoir que quand nous déposons un amendement visant à supprimer le bouclier fiscal, il s'agit de marquer une intention politique, quitte ensuite à nous retrouver avec lui sur les amendements de repli relatifs à un dispositif particulièrement choquant.

Nous sommes donc d'accord pour retirer les impôts locaux du calcul du bouclier fiscal et nous sommes d'accord ensuite, c'est l'objet de l'amendement n° 222 , pour retirer les cotisations sociales – CSG et CRDS – du même calcul.

(Les amendements identiques nos 93 et 234 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 92 et 222 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 94 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)