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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La séance est reprise.

Le Gouvernement propose un nouvel amendement n° 395 , après les amendements nos 21 et 22 .

Monsieur le rapporteur général, retirez-vous l'amendement n° 21  ?

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