Amendement N° 395 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Déposé le 10 décembre 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 40, substituer aux références :
« , b et d »
les références :
« et b ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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