Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 361
Éric Woerth, ministre du budget :
Cet amendement, comme d'autres présentés hier, est technique : il traduit des ajustements de crédits liés à de nouvelles données reçues depuis le dépôt du collectif.
Il s'agit ici d'ajuster la compensation versée sous forme de dotation générale de décentralisation aux collectivités, au titre des transferts de compétence.
(L'amendement n° 31 , accepté par la commission, est adopté.)
