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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre collègue Michel Bouvard a posé les bonnes questions. Je confirme d'ailleurs ses propos : on nous avait annoncé, s'agissant des normes, un délai de deux ans.

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