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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Ce n'est pas la première fois que nous évoquons le prix des carburants outre-mer. Le débat a déjà eu lieu sur les normes. On nous avait expliqué à l'époque que ces normes européennes appliquées aux Antilles avaient vocation à disparaître. Or tel n'est toujours pas le cas. Où en sommes-nous ?

Je me souviens que nous avions voté des majorations d'impôt pour les sociétés du groupe Total compte tenu de bénéfices liés à des opérations spéculatives au moment de hausses très fortes des prix du pétrole puis de diminutions non automatiquement répercutées.

En l'occurrence, nous avons affaire à une société en situation de monopole, qui tire une grande partie de ses résultats de ce monopole. Je partage le sentiment de Charles de Courson et de nombreux collègues qui ne comprennent pas qu'on ait versé une indemnisation pour prendre en compte un abaissement tarifaire qui semble parfaitement justifié au regard des marges dégagées par la SARA. Pourquoi le marché n'est-il toujours pas ouvert ?

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