Intervention de Charles de Courson

Ses dirigeants pourraient du reste être assez astucieux – ce n'est pas très difficile – pour dissimuler ces bénéfices au moyen des prix de transfert puisqu'on ne peut pas maîtriser le prix du fret. Mais il semble que tel ne soit pas le cas. Cela signifie-t-il qu'on indemnise sur la base d'une marge standard sur les carburants ? Comment justifier, au regard des impôts des Français, ce dispositif qui consiste à consolider des rentes par voie fiscale ? La solution est libérale : il faut ouvrir le marché, prévoir des caractéristiques de carburant vénézuélien ou américain et importer ce carburant au plus près. Cela entraînerait un effondrement des prix. Va-t-on continuer à payer pendant des années 50 ou 100 millions parce qu'on est victime d'un monopole ?

Monsieur le ministre, comme je sais que vous êtes un homme rigoureux, je ne doute pas que vous allez essayer de trouver des solutions pour mettre fin à cette totale anomalie.