Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 364
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement prévoit une simple réaffectation entre deux missions : on passe du programme « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » au programme « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « Économie ». Mais il nous donne l'occasion de revenir sur un point important. Les compagnies pétrolières, auxquelles il a été demandé de baisser les prix des carburants, en particulier aux Antilles, ont bénéficié, par un décret d'avance de juillet dernier, d'un accord de principe pour une compensation de 44 millions d'euros. Nous y ajoutons 50 millions d'euros dans ce collectif.
La question, déjà soulevée lors de l'examen de la première partie de la loi de finances pour 2010, est celle de l'échéancier des versements. Où en est-on ? Au mois d'octobre, vous nous aviez répondu, monsieur le ministre, que les 44 millions n'étaient pas encore versés et qu'un accord n'avait toujours pas été trouvé avec la SARA – la Société anonyme de raffinerie des Antilles – et les autres compagnies pouvant être concernées. Pouvons-nous avoir des précisions sur l'état des négociations entre ces compagnies pétrolières et le Gouvernement ?
