Intervention de Éric Woerth

Il s'agit d'indemniser à hauteur de 50 millions d'euros les compagnies pétrolières intervenant dans les départements français d'outre-mer. Dans ces territoires, les prix des carburants sont administrés et les préfets ont été amenés à les bloquer en raison de difficultés sociales. Ils sont inférieurs à ceux qui devraient être payés aux compagnies pétrolières. Il en résulte un préjudice pour ces compagnies qui interviennent localement : cela fait l'objet de négociations.

Contrairement à l'imputation initialement retenue pour l'ouverture de ces crédits, il apparaît que les transactions avec ces compagnies sont conclues avec le ministère en charge de l'industrie, qui procédera au paiement des indemnisations. Je rappelle d'ailleurs – la question avait été posée par Jérôme Cahuzac – que les premiers crédits, d'une quarantaine de millions d'euros, ont été ouverts dans un décret d'avance. Nous ouvrons à présent les 50 millions d'euros supplémentaires qui sont nécessaires pour compléter l'indemnisation.