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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 110 106 150 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si le temps global prévu par la conférence des présidents dépasse quarante heures, alors les deux premières heures d'intervention du président de groupe ne compteront pas non plus. Si vous souhaitiez davantage, pourquoi ne pas avoir déposé un amendement ? Quoi qu'il en soit, le dispositif est d'une grande simplicité : le compteur ne tourne pas pendant la première heure d'intervention d'un président de groupe.

(Les amendements nos 110 et 106 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(Le sous-amendement n° 389 est adopté.)

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