Amendement N° 106 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« celles »,
insérer les mots :
« des présidents de groupe, ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même : il s'agit de rétablir la version initialement proposée par B. Accoyer.
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