Sous-Amendement N° 389 à l'amendement N° 174 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Warsmann.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« dans la limite d'une heure par président de groupe ou, lorsque le temps réparti en application du sixième alinéa du présent article est supérieur à quarante heures, dans la limite de deux heures par président de groupe, ».
Exposé Sommaire :
Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d'un temps de parole non décompté du temps accordé à son groupe. Ce temps non décompté s'élèvera à une heure pour chaque président de groupe, lorsque le temps global accordé aux groupes s'élèvera à 40 heures ou moins, et à deux heures pour chaque président de groupe, lorsque le temps global sera supérieur à 40 heures.
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