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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 110 106 150 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Peut-être n'ai-je pas été assez clair : je souhaiterais que M. le rapporteur précise l'objet de son sous-amendement. J'en fais l'interprétation suivante qui – confirmez-le moi – me semble la seule valable. Admettons donc un groupe qui, dans le cadre du temps programmé, disposerait de trois ou cinq heures, comme vous l'avez envisagé ; une fois ce temps épuisé, une ou deux heures supplémentaires seraient attribuées à son président. Dans ce cas, il va de soi que, lorsque ledit président de groupe s'exprime dans la discussion générale, il n'entame pas cette heure supplémentaire, mais le temps du groupe. Un problème de comptabilisation risque de se poser, monsieur le président. Il s'agit ici d'étendre le temps de sorte qu'un groupe ne soit pas privé de parole en cas d'événement particulier, mais toutes les interventions du président de groupe ne sont pas incluses dans l'heure – ou les deux heures – que vous proposez d'ajouter à ce temps, monsieur le président de la commission des lois.

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