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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 110 106 150 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cet amendement ayant été explicité plus haut, je ne m'y attarderai pas, sinon pour dire que le texte initial de la proposition de résolution, qui prévoyait que le temps programmé ne s'appliquait pas aux présidents de groupes, nous paraît malgré tout préférable.

Nous avons obtenu, dans la recherche d'un consensus, d'abord des refus, puis des signes d'ouverture offrant aux présidents de groupe un temps de parole exceptionnel lorsque le temps du groupe est dépassé. La précision est très importante, car un président n'utilisera pas l'heure ou les deux heures prévues dans le sous-amendement du rapporteur dans le temps général du groupe. Si un groupe dispose de cinq heures, son président s'exprime dans ce temps imparti. Ce n'est qu'à l'expiration de ces cinq heures que le temps du président du groupe est étendu, afin de ne pas perturber le dispositif.

En réalité, il s'agit d'éviter qu'un groupe politique puisse être exclu d'une discussion après épuisement de son temps normal lorsque survient dans l'hémicycle un événement, extérieur ou intérieur, comme on a pu en voir récemment, qui justifie une prise de position politique susceptible de contribuer à apaiser les tensions.

L'amendement prévoit donc, et cela nous semble sain, d'exclure du temps programmé et du décompte du temps de parole les présidents de groupe. Si cette disposition ne paraît pas acceptable au groupe majoritaire, que les présidents de groupe se voient réserver un traitement particulier pour permettre l'expression des identités politiques, des réactions politiques dans l'hémicycle paraît la moindre des choses.

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