Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 8, amendements 11 9
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable au premier, car il nous a paru excessif de rendre obligatoire le dispositif inédit que constitue la consultation ouverte.
Quant au second, il est satisfait, puisque nous comptons bien mettre en ligne toutes les contributions de nos concitoyens. Avis défavorable également, donc.
(L'amendement n° 11 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 9 est retiré.)
