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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Article 8
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1890
Avis N° 2078 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2095 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (244 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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