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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1erba, amendements 21 94 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Plus sérieusement – même si j'étais déjà sérieux – nous sommes d'accord, madame la rapporteure, pour sécuriser la position du CSA par rapport aux chaînes. Mais nous souhaiterions lui donner un peu plus d'ambition : ce que nous demandons, c'est de faire que ce que vous appelez notre plafond devienne votre plancher. Il s'agit de mettre la barre un peu plus haut, pour que le territoire le plus vaste possible puisse être desservi par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Nous vous souhaitons donc simplement de comprendre, d'ici la fin de ce texte, que pour nous les planchers ne sont pas des plafonds, mais que les plafonds doivent devenir des planchers. (Sourires.)

(Les amendements nos 91 , 92 , 93 , 21 , 94 et 61 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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