Déposé le 26 novembre 2009 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Christian Paul, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« minimale »
le mot :
« maximale ».
Cet amendement vise à afficher le principe d'une couverture maximale du territoire en mode numérique.
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