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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Lutte contre la fracture numérique
Article 1erba
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1857
Avis N° 1952 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
2 commentaires
)
Rapport N° 2012 de la Commission des affaires économiques (
3 commentaires
, 153 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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