Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1erba, amendements 21 94 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 91 , 92 et 93 , ainsi que sur les amendements en discussion commune nos 21, 94 et 61 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion