Intervention de Marc Le Fur

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, j'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme la ministre.