Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 24 novembre 2009 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 2092

Article 4

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :

(en milliards d'euros)

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

162,3

173,8

-11,5

Vieillesse

178,4

187,9

-9,5

Famille

56,6

59,7

-3,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,6

-0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

403,8

428,4

-24,6

II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

(en milliards d'euros)

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

139,3

150,8

-11,5

Vieillesse

90,7

98,9

-8,2

Famille

56,1

59,2

-3,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,5

11,2

-0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

291,2

314,6

-23,4

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l'annexe B, la partie II n'ayant pu être rappelée pour des raisons de procédure lors de la discussion au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion