Amendement N° 1 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 25 novembre 2009
Déposé le 24 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2092
Article 4
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
162,3
173,8
-11,5
Vieillesse
178,4
187,9
-9,5
Famille
56,6
59,7
-3,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
12,6
-0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
403,8
428,4
-24,6
II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
139,3
150,8
-11,5
Vieillesse
90,7
98,9
-8,2
Famille
56,1
59,2
-3,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,5
11,2
-0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
291,2
314,6
-23,4
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'annexe B, la partie II n'ayant pu être rappelée pour des raisons de procédure lors de la discussion au Sénat.
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