Amendement N° 2 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 25 novembre 2009
Déposé le 24 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2092
Article 7
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
(en milliards d'euros)
Objectifs de dépenses
Maladie
173,8
Vieillesse
187,9
Famille
59,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
428,4
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'annexe B, la partie II n'ayant pu être rappelée pour des raisons de procédure lors de la discussion au Sénat.
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