Intervention de Jean Mallot

Je crois que ce cas particulier exprime l'attitude du Gouvernement dans toute sa splendeur. On affirme des choses et on ne les fait pas. Le ministre nous a expliqué dans son propos liminaire que toutes les catégories de revenus devaient être soumises aux prélèvements de droit commun et qu'il fallait aller dans ce sens.

Certes, le plus simple serait de considérer de la même façon l'épargne salariale, les revenus différés, les stock-options et tous les revenus en les soumettant au même système de cotisation et de prélèvement. Mais, puisque vous ne voulez pas y aller tout de suite, avançons. Nous ne proposons pas que l'attribution de stock-options et d'actions gratuites soit passible du taux de cotisation normal de 30,2 points comme les autres revenus. Puisque vous avez refusé de monter à 23 %, faisons au moins en sorte que le taux de 4 % s'applique, en plus, bien sûr, de ce qui existe déjà. Vous affichez des intentions mais vous ne passez pas à l'acte. Nous, nous voulons avancer.