Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendements 86 239 289 332
Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, je comprends bien vos explications. Pour autant, je me permets de faire observer que ces amendements visent à améliorer le rendement d'un dispositif que vous introduisez vous-même en PLFSS. Il s'agit faire en sorte que l'assiette soit la plus large possible et le rendement le meilleur possible.
