Intervention de Éric Woerth

Il est intéressant d'en prendre connaissance. Il y a donc l'intéressement et la participation, mesures que l'on souhaite avantager par rapport aux stock-options, c'est bien évident. Ces rémunérations supportent 12 % de charges sociales : CSG, CRDS et les 4 % de forfait social, alors qu'il n'y avait rien auparavant.

Les stock-options, elles, sont soumises à un taux de 24,6 %. Il y a donc bien une hiérarchisation. Je vous rappelle également que nous avons doublé les cotisations sociales sur les stock-options depuis 2008.

On ne peut donc pas dire que nous n'avons rien fait. Nous avons fait beaucoup au contraire pour introduire plus de justice et faire contribuer ces rémunérations à nos systèmes de solidarité nationale.

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces amendements. Il n'y a pas de sens à imposer le forfait social sur des revenus qui supportent déjà des cotisations sociales.