Intervention de Éric Woerth

C'était en tout cas un travail que vous n'avez jamais fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le forfait social a été créé pour soumettre à cotisation sociale forfaitaire – 2 %, l'année dernière, et 4 % dans le texte qui vous est soumis – des éléments de rémunération accessoires aux salaires qui ne supportent pas de charges sociales, en dehors de la CSG et de la CRDS. C'est une sorte de voiture-balai des cotisations sociales.

Vouloir appliquer ce dispositif à des revenus déjà soumis à cotisations sociales n'est pas dans la logique même de l'instauration du forfait social. Les stock-options sont soumises à des cotisations sociales employeur et employés à hauteur de 24,6 %. La cotisation patronale est de 10 % et la cotisation du salarié s'élève à 2,5 %, taux auxquels s'ajoutent la CSG, la CRDS et tout ce qui accompagne ces revenus.