Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendements 86 239 289 332
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
Nous avons mis en place, à mon initiative, il y a de cela deux ans, un dispositif de taxation spécifique lors de l'attribution des stock-options payées par l'entreprise. Nous avions, déjà à l'époque, adopté une contribution sociale spécifique prélevée à la levée de l'attribution et payée par son bénéficiaire. Le Sénat avait retardé à l'horizon 2013 la mise en oeuvre de cette taxation. Je vous proposerai tout à l'heure de revenir sur notre vote afin que les bénéficiaires des stock-options puissent contribuer eux aussi, davantage et un peu plus vite, à notre sécurité sociale.
