Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendements 86 239 289 332
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 86 rectifié , 239 rectifié , 289 rectifié et 332 , deuxième rectification.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 86 rectifié .
