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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendements 236 286 333 321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

M. Bur a dit que M. Bapt avait changé d'avis. Non ! J'étais membre de base de cette commission. Nous avions alors trouvé un compromis pour que le rapport soit signé par tout le monde. Notre idée n'était pas de nous arrêter en si bon chemin. Donc, la flat tax de vos rêves nous semble très très « flat ». Il conviendrait qu'elle soit un peu plus épaisse et qu'elle atteigne un taux un peu plus raisonnable, ce qui rapporterait une certaine somme d'argent.

Nous ne pouvons donc pas vous suivre totalement sur ce point. La commission en question n'était qu'une période intermédiaire d'avant crise.

(Les amendements identiques nos 236 et 286 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 333 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 321 n'est pas adopté.)

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