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Amendement N° 333 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.

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À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux :

« 4 % »,

le taux :

« 7,2 % ».

Exposé Sommaire :

Il est logique d'augmenter le forfait social (L.137-16 du code de la sécurité sociale), concernant les rémunérations accessoires aux salaires, à un taux significatif de cotisations.

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