Intervention de Jean Mallot

Je regrette les avis défavorables du rapporteur et du ministre. Les arguments se trouvent, en réalité, dans les documents fournis par le ministère. L'étude d'évaluation préalable donne des indications très précises qui nous confortent dans notre démarche. Le taux « normal » appliqué aux salaires – 30,4 % de cotisations patronales de sécurité sociale de base – est largement supérieur à ce que nous proposons. En nous dirigeant vers le traitement de droit commun, avec notre proposition d'amendement nous ne faisons qu'un pas. Le Gouvernement nous démontre, dans son document, qu'il n'y a pas de risque, considérant que le différentiel demeure important et que la part des prélèvements de sécurité sociale de base dans la totalité des rémunérations versées a diminué entre 1999 et 2009. Nous ne faisons donc, par notre proposition, que rétablir une situation et donner des ressources supplémentaires à la sécurité sociale.

Nous avons à plusieurs reprises, et notamment notre très éminent collègue Patrick Roy, souligné qu'entre les déficits et les recettes on change d'ordre de grandeur : les premiers sont en dizaines de milliards, les secondes en centaines de millions ! Le produit du doublement du forfait social représentant un peu moins de 400 millions d'euros ; l'amendement que nous proposons produirait des ressources qui se chiffreraient en milliards. On serait enfin dans le même ordre de grandeur que celui du trou que vous nous promettez pour l'avenir !