Intervention de Roland Muzeau

On ne peut, bien évidemment, voter contre cette proposition du doublement du forfait social. En effet, avant l'instauration de ces 2 %, il n'y avait rien du tout. Nous progressons, certes, mais tellement lentement que je ne vois pas pourquoi notre collègue Tian panique face à ces centaines de millions qui ne représentent qu'une goutte d'eau par rapport aux sommes dont il est question.

Le forfait social de 2 % n'a rapporté que 400 millions d'euros, alors que le coût des niches sociales atteint 30 milliards d'euros pour les exonérations de cotisations sociales liées à la politique de l'emploi et 46 milliards pour les exemptions d'assiette en 2008. Nous proposons, en conséquence, de le fixer à 23 %, soit le droit commun. De plus une réduction importante des inégalités de cotisations entre salaires et rémunérations accessoires nous paraît d'autant plus de mise que l'usage exponentiel de ces revenus déguisés doit être limité et les salaires privilégiés. Il est donc urgent – et chacun s'accorde à le reconnaître – de trouver une nouvelle recette pour le financement de la protection sociale. Nous mettons donc, avec cet amendement, nos propos en accord avec nos actes.