Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement tend à ramener le forfait social au niveau des cotisations sociales de droit commun.

L'intéressement et les rémunérations accessoires – participation, entre autres – sont, au départ, des actions qu'il convenait de favoriser dans la mesure où l'on souhaitait, notamment dans les rangs gaullistes, favoriser le système de participation et d'intéressement. Or on s'aperçoit, depuis ces dernières années, que la masse salariale concernée par ces dispositifs évolue trois fois plus vite que l'évolution moyenne de la masse salariale globale. Cela signifie donc que les dispositifs en question sont très attractifs et que commence à apparaître un effet pervers possible : les employeurs préféreraient à l'augmentation des salaires, des dispositifs les exonérant d'une part très importante de leur participation au financement de la protection sociale.

Nous sommes, certes, satisfaits du bond en avant de 4 %, mais c'est un appel pour l'avenir.