Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendements 236 286 333 321
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 236 , 286 , 333 et 321 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements, nos 236 et 286 , sont identiques.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 236 .
