Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 116
Nombre de suffrages exprimés 113
Majorité absolue 57
Pour l'adoption 91
Contre 22
(Les amendements identiques nos 16 , 97 et 241 , sous-amendés, sont adoptés.)
(Applaudissements sur divers bancs.)
