Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Maurice Leroy, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 16 , 97 et 241 , sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
