Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Un sous-amendement du Gouvernement tendrait donc à mettre fin au dispositif au 31 décembre 2009.
