Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Nous en avons tenu compte lors de l'examen de la loi de finances de décembre 2008 et nous avons alors programmé le terme de ce dispositif pour 2012. Nous ne pouvons accepter qu'aujourd'hui les règles du jeu changent. Quel fait nouveau pourrait justifier de supprimer brutalement le régime du DIC neuf mois après son adoption ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rejoins sur ce point l'analyse du président de la ligue de rugby, Pierre-Yves Revol : parce que les clubs ont pris des engagements avec les joueurs sur leurs salaires, on ne peut se permettre de changer les règles du jeu en cours de saison car l'impact en serait uniquement supporté par les clubs, ce qui serait inadmissible à l'époque difficile que nous vivons. Les clubs, du fait de la moindre participation des entreprises à leur partenariat, souffrent financièrement. Contrairement à ce que vous pensez, mes chers amis, je suis convaincu qu'il ne peut pas y avoir de sport de masse sans sport d'élite. Or c'est le sport d'élite qui est aujourd'hui en cause.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion