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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Monsieur Issindou, vous vous trompez : ce ne sont pas les sportifs qui sont exonérés d'une partie des charges, mais les clubs. Les sportifs professionnels paient chaque euro de charges et d'impôts qui sont dus au regard de leur salaire et de cette partie de droit à l'image.

Madame la ministre, permettez-moi de vous faire deux remarques. Tout d'abord, ce ne sont pas 1200 sportifs qui sont concernés par le dispositif, mais 1444. Ensuite, il ne s'agit pas de footballeurs pour la quasi-totalité d'entre eux puisqu'en dehors d'une centaine de handballeurs et de basketteurs l'on y retrouve autant de footballeurs que de rugbymen – environ 650 de chaque côté, un tiers des joueurs de ligue 1 et de top 14 et des joueurs de ligue 2 pour le reste.

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