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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Elle représente, à elle seule, plus du quart des subventions versées aux fédérations sportives.

Monsieur Le Fur, le coût cumulé de la mesure ne s'établit pas à 95 millions d'euros, mais à 132 millions d'euros si on y inclut l'année 2009.

Troisième élément : ce dispositif est ciblé sur les sportifs qui sont déjà les mieux rémunérés de chaque discipline. Le montant de l'exonération n'est pas plafonné et peut représenter jusqu'à 30 % de la rémunération versée par le club. Les chiffres qui ont été cités tout à l'heure sont vérifiables. En effet, pour une rémunération de 100 000 euros bruts mensuels, l'exonération des cotisations liée au DIC représente 23 237 euros.

Cette mesure extrêmement coûteuse concerne seulement 1 200 joueurs et pour 90 % le football. J'entends souvent dire que cela concerne des sports moins dotés que le football : le rugby, le handball, le volley-ball, le basket-ball. L'ensemble de ces autres sports représente 120 joueurs uniquement. Il s'agit donc de supprimer une niche pour les plus riches.

Les clubs et les sportifs professionnels bénéficient par ailleurs d'autres mécanismes sociaux et fiscaux avantageux. Je pense en particulier à la notion du bénéfice moyen, qui ne fonctionne d'ailleurs pas que pour les sportifs et qui permet un lissage des rémunérations lesquelles peuvent être effectivement assez inégales d'année en année ; je pense aussi au régime de l'impatriation.

Les récentes évolutions de la législation fiscale conduisent tout naturellement à revisiter le mécanisme du DIC. Je pense en particulier au bouclier fiscal, qui a permis de réduire à 15 % seulement l'écart entre les coûts des rémunérations d'un pays étranger et ceux de la France. Il y a donc des mécanismes qui s'ajoutent au dispositif du DIC.

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