Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Il consiste à exclure de l'assiette de cotisation et de contribution de sécurité sociale une partie des rémunérations versées aux joueurs professionnels, qui représente l'exploitation par le club de l'image collective du sportif au sein de l'équipe à laquelle il appartient.
L'objectif est d'accroître l'attractivité des clubs pour les meilleurs sportifs des championnats français qui pourraient être tentés de partir à l'étranger.
La disparition de ce dispositif est programmée au 30 juin 2012.
